Condition générales de ventes

Conditions générales de ventes

Article 1 : champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.herbiola.be. Ces conditions de vente peuvent, à tout moment, faire l’objet de modifications. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.  
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions. 

Est considérée comme vendeur, la personne dénommée dans l’article 2. 
Est considérée comme client, la personne dénommée dans l’article 3. 

Article 2 : le vendeur

Nom commercial : Herbiola

 

Article 3 : le client

Le client est la personne physique ou morale qui passera une commande au sein du site www.herbiola.be. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Article 4 : les informations nominatives du client

Conformément à la loi le client à un droit d’accès et de modification concernant ses informations personnelles. Une fois connecté, il pourra rectifier ses données en allant dans la rubrique « Mon compte ». Les informations du client sont nécessaires pour la gestion des commandes. Si le client en a fait la demande lors de son inscription, ses données pourront être exploitées afin qu’il puisse recevoir des offres de nos partenaires commerciaux.

Herbiola applique les obligations de la loi du 11 décembre 1998 sur la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un email (info@herbiola.be), 

Article 5 : Commande

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales de vente, les prix, les descriptions des produits commandés. La commande est alors traitée par le Service Client. 
HERBIOLA confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de l’encaissement de l’intégralité du prix. Si l’adresse email est fausse la vente sera annulée sans autre préavis. 

L’exécution de la commande sera au plus tard effectuée dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Les informations indiquées par l’acheteur, lors de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur ou d’insuffisance de données dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité, dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

Herbiola se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Article 6 : disponibilité du produit

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si, quelques produits sont indisponibles temporairement lors de la validation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et vous inviterons à modifier ou annuler votre commande.

Article 7 : offres et prix

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

 Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.  
Les produits demeurent l’entière propriété de d’Herbiola jusqu’au complet encaissement du prix par Herbiola. 

Article 8 : paiement

Le paiement est exigé au moment de la commande.

Selon votre commande, Herbiola peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes : PayPal ou paiement différé par virement. 
Le paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé par l’offre commerciale concernée.  
Toute facture est payable au siège social de Herbiola. Le défaut de paiement à l’échéance déclenche une procédure de rappels. Les frais administratifs de chaque rappel seront facturés de plein droit, et sans mise en demeure préalable, 5,00 € au client. En cas de défaut de paiement, Herbiola sera également en droit de réclamer, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 20 % du montant facturé, avec un minimum de 20,00 €, ainsi que des intérêts moratoires au taux de 12 %, sans préjudice du droit de réclamer le remboursement de frais judiciaires, conformément aux dispositions du Code judiciaire.  

Seuls les tribunaux de l’arrondissement dans lequel les obligations en litige doivent être exécutées sont compétents.  

Les informations communiquées par le client, sont destinées à l’usage interne d’Herbiola. Le client accepte que ces données puissent être communiquées à des organismes liés contractuellement avec Herbiola. Le client dispose de droits d’accès et de rectification des données le concernant, prévus par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. 

Article 9 : rétractation / retour

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis. Pour prévenir du souhait de nous retourner le produit, le client peut nous écrire par e-mail à info@herbiola.be ou via le formulaire de contact.

A partir de la date de demande de retour et de la confirmation d’acceptation de retour de notre part, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit, en bon état (propre et sans l’avoir utilisé) et enveloppé dans son emballage d’origine. Le retour se fera uniquement par Bpost et les frais de retour sont à votre charge. Merci de nous envoyer par mail le numéro de suivi une fois le colis posté. 
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 14 jours au remboursement de l’article, relatif à votre commande. 

Article 10 : responsabilités

Le client doit s’assurer que les informations saisies lors de la commande sont correctes, notamment : Nom, adresse, téléphone, mail.

Herbiola, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée :

• Pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 
• En cas de force majeure, tel que catastrophe naturelle, incendie, tremblement de terre, tempête, dégâts des eaux, décision gouvernementale ou législative, défaillance du réseau publique d’électricité, blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication.
• En cas des retards de livraisons dus aux perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport.

Herbiola ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Herbiola n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.  

Herbiola rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers. 

Article 11 : propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, La reproduction totale ou partielle du sitewww.herbiola.be est interdite.

L’utilisation du nom, du logo de Herbiola ou tout autre graphique propriétaire est interdite sans accord écrit.

Herbiola accorde un droit de créer un lien vers sa page sans que celui-ci ne porte préjudice à l’entreprise Herbiola.

Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite d’Herbiola.

Article 12 : modalités de livraison et délais de livraison

Nos ventes et prix s’entendent au départ de Bruxelles, Belgique. Les produits sont livrés en Belgique, au Luxembourg, et en France, conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande .Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré dans un délai moyen de 3 jours ouvrables à compter de la réception de votre bon de commande et de votre paiement par Herbiola.

Article 13 : garanties et service après-vente

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez nous en informer par e-mail à info@herbiola.be dans un délai de 3 mois suivant la réception de votre commande.

 Sur toute réclamation le client indiquera ses coordonnées, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Pour toute question, information ou réclamation merci de nous contacter à info@herbiola.be ou par téléphone.

Article 14 : litige – droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi belge. En cas de litige les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Herbiola pour obtenir une solution amiable.

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